AVIS AU PUBLIC
Prescription de la modification n°7 de droit commun du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Suite à la délibération du Conseil communautaire en date du 11 avril 2024, par arrêté en date du 23 avril 2023, Madame la Présidente de la CCRA a prescrit la procédure de modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal selon la procédure de droit commun.
La procédure de modification a pour objet entre autres de faire évoluer le zonage, d’apporter des adaptations au règlement écrit, de modifier le règlement graphique, modifier les Orientations d’Aménagement et de programmation, de corriger les erreurs matérielles…
L’arrêté de prescription fera l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de communes de la Région d’Audruicq, ainsi que dans les mairies des 15 communes membres pendant une durée d’un mois.
Délibération 48 - Prescription et annexe >>
Arrêté portant prescription de modification >>
