« La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Loi Climat & Résilience) introduit plusieurs mesures liées à la lutte contre l’artificialisation des sols avec pour objectif la sobriété foncière. Afin de favoriser la mise en œuvre de cet objectif, la loi impose aux EPCI d’établir un inventaire des Zones d’Activité Économique présentes sur leur territoire.

Par délibération en date du 14 mars 2023, le Conseil Communautaire a engagé la démarche de réalisation de l’inventaire des zones d’activité économique.

Conformément aux obligations législatives, une consultation de l’ensemble des occupants et propriétaire de ces zones a été effectuée par voie de courrier postale du 2 aout 2023 au 15 septembre 2023.

Par délibération en date du 7 décembre 2023, le Conseil Communautaire a approuvé l’inventaire des zones d’activité économique ci-après : https://www.ccra.fr/download/territoire_en_action/2023-10-31-inventaire_zae.pdf