Plus d’une centaine d’animaux domestiques (dont la majorité des chats) se perdent chaque année sur le territoire de la CCRA.
Ces animaux peuvent parfois être dangereux. La réglementation en vigueur impose que chaque municipalité en France dispose d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des animaux domestiques trouvés errants ou en état de divagation. La Communauté de Communes a décidé de prendre en charge, pour le compte des communes, cette compétence : « Gestion de la capture, du transfert et de l’hébergement des animaux domestiques errants ».
>> Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres.>> Est par ailleurs en état de divagation, tout chien abandonné livré à son seul instinct, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.
>> Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.
Important : les abandons d’animaux n’entrent pas dans la compétence « gestion des animaux domestiques errants », ils sont du ressort des refuges animaliers.
Si vous apercevez un animal domestique errant, contactez votre mairie aux heures d’ouverture de celle-ci ou la Communauté de communes dans les autres cas au 03 21 00 83 83 qui mobilisera l’astreinte du service de fourrière animalière intercommunale.
