Le bilan du SCOT

Le bilan du SCOT

 

Le bilan du SCOT

Le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) du Calaisis est porté par le Syndicat Mixte du Pays du Calaisis (SyMPAC). Par délibération en date du 18 décembre 2019, le comité syndical du SyMPAC a délibéré sur le bilan du SCOT et sur son maintien en vigueur.

 

Bilan du SCOT à 6 ans

Le Code de l’urbanisme, dans son article L. 143-28, dispose que six ans au plus après la délibération portant approbation du Schéma de Cohérence Territoriale, une analyse des résultats de l’application du schéma, notamment en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de la maîtrise de la consommation de l’espace, d’implantations commerciales doit être réalisée et il convient de délibérer sur son maintien en vigueur ou sa révision partielle ou complète.

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Cette analyse est communiquée au public et à l’autorité compétente en matière d’environnement.


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Toutefois, l’analyse est à lire avec précaution, car le SCOT fixe des objectifs à l’échéance de 15 années, et doit répondre à des enjeux qui peuvent nécessiter des inversions de tendances lourdes, qui ne peuvent se réaliser que sur du long terme. La mise en compatibilité des documents d’urbanisme locaux, pour atteindre les objectifs du SCOT, nécessite déjà quelques années. Par ailleurs, les données disponibles ne sont pas toujours actualisées.