Pour que votre association puisse prétendre à une subvention, vous devez déposer un dossier de demande complété, signé et accompagné des pièces justificatives. Votre demande fera l’objet d’un examen par la commission « socioculturelle, relations avec l’Education Nationale », puis par le conseil communautaire.

Un règlement d’attribution des subventions aux associations

L’attribution d’aides aux associations est une démarche volontaire de la collectivité : le tissu associatif est un élément moteur du développement local.

Toutefois, la Communauté de Communes est totalement libre d’accepter ou de refuser de participer au financement d’un projet. De même, le bénéfice d’une subvention ne donne aucun droit quant à son possible renouvellement.

Avec ce règlement, la Communauté de Communes précise le type d’actions qu’elle souhaite soutenir.