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LES DIFFERENTES ETAPES DE L'ELABORATION DU PLU INTERCOMMUNAL

Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables) a été débattu au sein des Conseils Municipaux des 15 communes membres et par le Conseil Communautaire de la Région d'Audruicq lors de sa séance du 6 juillet 2016.

Le PLU intercommunal est constitué des pièces suivantes :

Rapport de présentation : il comprend un diagnostic, une évaluation environnementale, l'explication des choix retenus et des orientations du projet.

Projet d'Aménagement et de Développement Durables : c'est la clé de voûte du PLUi. Il traduit la vision des élus pour l'avenir de leur territoire. Les pièces réglementaires du PLUi devront respecter les orientations définies par les élus dans le PADD.

PIECES REGLEMENTAIRES :

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) :

-Les OAP aménagement : il s'agit de zooms sur des secteurs de projet qui permettent d'indiquer les orientations à suivre en matière d'aménagement.

-L'OAP Habitat qui définit la politique de l'habitt du territoire. Pour les modalités de mise en œuvre, l'OAP est complétée par le Programme d'Orientations et d'Actions (POA).

Règlement et zonage : ils définissent les règles d'usage et la constructibilité des sols adaptées aux typologies urbaines et aux milieux.

Le PLU intercommunal fait l'objet d'une évaluation environnementale tout au long de son élaboration.