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Je souhaite réhabiliter mon installation d'assainissement non collectif. Que dois-je faire ?

1. Je fais réaliser par un cabinet d’études compétent en assainissement non collectif une étude de définition de filière à la parcelle. Cette étude va permettre de définir en fonction des contraintes du terrain (nature du sol, superficie,…) et de l’habitation, le dispositif d’assainissement non collectif adapté à ma situation.

La réglementation en matière d’assainissement non collectif impose de privilégier l’infiltration des eaux épurées à la parcelle. Le rejet dans un milieu hydraulique superficiel (fossé, watergang,…) est dérogatoire.

2. L’étude de sol doit être déposée au siège de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq avec le formulaire de demande d’intervention complété et signé.

3. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif étudie mon dossier. Il rend un avis sur la conception et l’implantation de mon projet.  Si l’avis est favorable, je peux commencer les travaux.

4. Dès que les dates des travaux d’assainissement sont connues, le particulier doit contacter le SPANC afin de programmer le contrôle de bonne exécution des travaux. Le contrôle doit intervenir avant que l’installation ne soit remblayée. Le SPANC émet alors un avis sur la réalisation des travaux et adresse au particulier un rapport de bonne exécution.

 

Documents disponibles :

Liste indicative de bureaux d'études qui réalisent des études de sol

Formulaire de demande d'intervention du SPANC

Réglement du Service Public d'Assainissement Non Collectif



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