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Les objectifs de la démarche

La mise en place du Service Public d’Assainissement Non Collectif doit permettre de répondre aux exigences de la Loi sur l’Eau du 30 décembre 2006.

L’objectif du SPANC est aussi de s’assurer que les dispositifs d’ANC ne soient pas à l’origine d’un problème de salubrité publique, de pollution des eaux de surface ou souterraines ou de problèmes de gênes pour le voisinage.


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